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UN REVENU DE BASE SERAIT PLEINEMENT JUSTIFIÉ

MAIS IL RESTE À L’ÉTAT D’EXPÉRIMENTATION OU DE PROJET

ET IL Y A SURTOUT PLUS URGENT À FAIRE

 

Préambule

Définition du revenu de base

Ses origines en France

Ière Partie :

Il serait justifié pour de nombreuses raisons[1] :

• 1.Parce que les Trente glorieuses n’ont pu se prolonger au-delà des années 1980, .laissant le « plein emploi » à l’état de mythe.
• 2.Parce que le salariat est derrière nous.
• 3.Parce que le temps de travail diminue.
• 4.Parce que la productivité des emplois est contrastée.
• 5.Parce qu’à travail égal, il n’y a pas de salaire égal.
• 6.Parce que les écarts de revenus peuvent révolter.
• 7.Parce que les minima sociaux ont un coût administratif et déforment les marchés.
• 8.Parce que notre système social nous tue.
• 9.Parce que la répartition n’est plus viable et la capitalisation incertaine.

IIème Partie :

Ce qu’il en est aujourd’hui.

Le revenu de base est 

• soit en cours d’expérimentation,
• soit mis en perspective.

IIIème Partie :

Les obstacles à l’instauration d’un salaire de base et ce qu’il est plus urgent de faire.

 

PRÉAMBULE

Définition du revenu de base

Certains l'appellent "revenu universel", d'autres "allocation universelle" ou encore, "dividende national". Le terme n'est pas figé mais l'idée générale, elle, est très simple : c’est un droit inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, accordé par l’Etat à chaque citoyen de la naissance à la mort, sur une base individuelle, sans contrôle de ressource ni exigence de contrepartie, et dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

Au moment où le travail se raréfie, c'est un moyen d'assurer un revenu décent à chacun qu'il ait ou non un emploi. La peur du robot a contribué à rendre cette idée populaire. C'est aussi un moyen de limiter l'explosion des inégalités en fixant un matelas minimum. Les expériences menées en Namibie en 2008 et à partir de 2011 en Inde ont aussi démontré que c'était un outil de développement.

C'est aussi perçu en Europe comme une voie à explorer pour ramener vers l'emploi les décrocheurs ceux qui préfèrent l'assurance d'une assistance faible à un emploi mal rémunéré. Le revenu de base serait un remède à un système social incapable de tenir ses promesses.

Ses origines en France.

En France, c’est en 1796 que Thomas PAINE proposa, sous le Directoire, l’établissement d’une dotation attribuée à chaque adulte arrivant à l’âge de la majorité, et d’une pension annuelle uniforme attribuée à toute personne ayant atteint l’âge de cinquante ans.

Cette dotation s’appuyait sur la mutualisation d’une taxe sur la rente foncière. L’idée de PAINE était que, chaque homme était copropriétaire de la terre, mais que celle-ci était accaparée par un petit nombre. Donc, chaque propriétaire était redevable à la communauté d’un loyer qu’il devait verser à l’Etat, avec charge à lui de le redistribuer sous la forme d’une allocation annuelle à tous.

Dans les années 1930, Jacques DUBOIN imagina une économie distributive post-salariale qui utiliserait la technique et la machine de façon optimale. Dans son modèle d’économie distributive, la monnaie ne devait être utilisée que pour servir la consommation. Elle ne circule qu’une fois, elle n’est pas thésaurisable et ne rapporte pas d’intérêt. Elle est gagée sur la valeur de la production. Elle est annulée après avoir donné lieu à une consommation. Elle doit permettre « la grande relève des hommes par la machine ».

C’est aussi à la même époque qu’Alexandre MARC présenta le minimum social garanti (MSG). Il proposa la mise en circulation de deux monnaies :

•  l’une fondante (qui perdait périodiquement un peu de sa valeur comme),  décourageant la thésaurisation, mais encourageant la consommation. C’est dans cette monnaie que le minimum social garanti devait être distribué au public. Il devait être financé par la Banque centrale ;
• et l’autre non.

Puis vint dans la France de l’après-guerre, au début des Trente glorieuses, un mouvement de révolte contre les agents du fisc et la taxation abusive qui frappait les petits commerçants, les artisans, et les petites entreprises. C’est ainsi qu’à la fin des années 1950, une proposition de réforme fiscale, présentée à l’Assemblée nationale par M. PARROT, demanda la création d’une allocation nationale unique et égalitaire pour tous les Français. L’exposé des motifs de cette proposition de loi constatait tout d’abord que la Sécurité sociale, alors récemment instaurée, n’avait pas résolu le problème social, mais produisait une seconde fiscalité plus pesante et aveugle que la fiscalité classique. Ainsi, soulignait déjà ce texte, un agent qui pour de multiples raisons n’avait pas pu travailler un minimum de temps n’y avait pas droit. C’est pourquoi les auteurs demandaient l’institution d’une allocation nationale. Cette allocation, financée par l’expansion monétaire et l’impôt sur l’énergie, aurait permis de verser, à chaque personne, quels que soient son âge, sa position sociale, un revenu égal pour tous. Son montant devait correspondre, au moins, au minimum vital. Il devait remplacer « progressivement toutes les allocations, prestations, aides, subventions que distribue maintenant l’Etat, à tort et à travers, d’une manière trop arbitraire et trop inégale. »

Pour les auteurs de cette proposition, il s’agissait de la première manifestation d’une véritable solidarité nationale qui aurait permis :

•  d’équilibrer la production à la consommation,
• d’éviter la mévente,
• et d’éliminer la crainte du manque de ressources de la majorité des travailleurs, des malades et des isolés. Ils présentaient ce système distributif comme supérieur à tout autre puisqu’il tendait à un nivellement au plus haut niveau. Il est indéniable, notaient-ils, « qu’il favorise plus les pauvres que les riches (n’en déplaise à ceux qui recherchent l’égalité). Pour les premiers, c’est un accroissement providentiel du pouvoir d’achat alors que pour les seconds, il est insignifiant. » L’avantage de cette allocation nationale était également d’apporter, sans enquête et sans contrôle, «continuellement un élément de justice sociale, sans supprimer le profit, la liberté et la propriété ». C’était « une mesure de stricte justice dont on ne conçoit pas l’absence dans toute société civilisée. En effet, dans la moindre tribu de primitifs, chacun est assuré du minimum nécessaire. Notre société en se « civilisant » est devenue progressivement inhumaine puisque, à l’inverse, elle ne donne plus cette assurance à chacun ».

Puis vinrent les Trente Glorieuses, construites sur une expansion industrielle qui, s’appuyant sur  un coût énergétique très bas, nous ont, pendant plusieurs décennies, fait croire à la possibilité d’une croissance économique sans limites qui permettrait à chacun de nous de trouver un emploi à vie. Mais les crises pétrolières de 1973 et 1979 nous ramenèrent à la réalité. Le discours changea avec notre regard. On passa du clochard philosophe du film « Archimède» (1951) au cadre licencié devenu sans domicile fixe résigné dans « Une époque formidable » (1991).

 

I^ère PARTIE

1/ Ce salaire de base serait justifié parce que les Trente glorieuses n’ont pu se prolonger au-delà des années 1980, laissant le « plein emploi », à l’état de mythe

Avec la fin des Trente glorieuses, on commença à parler de chômage de masse. C’est à cette époque qu’Henri GUITON et Yoland BRESSON proposèrent l’idée d’une allocation universelle bientôt appelée revenu d’existence. L’idée de Bresson reposait sur la constatation que chaque revenu comporte une part relative au temps. Bresson en conclut que cette valeur temps était également « la mesure du revenu minimum à partir duquel l’individu est économiquement intégré. » Il en déduisit qu’il fallait, pour le valoriser, « que la collectivité, par le biais de l’Etat, alloue périodiquement à tout citoyen, sans autres considérations que celle de son existence, l’équivalent monétaire de la valeur temps. » En conséquence, sa valeur ne se discutait pas. En revanche, elle différait d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre. Ce revenu d’existence n’avait pas comme objectif principal de vaincre la pauvreté, mais pouvait permettre l’élimination de l’extrême pauvreté.

Selon Bresson, de nombreuses personnes perçoivent déjà l’équivalence de ce revenu d’existence qui est dans de nombreux revenus :

• revenus du travail,
• revenu du capital,
•  ou revenus de transfert.

On peut ainsi constater qu’environ 90 % de la population totale disposent de ce revenu incorporé pour 70 % d’entre eux dans leur revenu d’activité et 20 % dans leur revenu de transfert (allocations familiales, chômage, pensions de retraite).

Mais de nombreux publics (environ 10 %) en sont encore exclus. Le problème de son financement se pose en conséquence uniquement pour ces populations. La manne financière à trouver serait donc limitée. Bresson avait suggéré que l’Etat émette un emprunt à très faibles taux auprès des banques commerciales. Il s’agissait là de contourner l’interdiction donnée aux Etats de se financer directement auprès de la Banque centrale par les lois européennes (1992 et suite). Selon lui, les banques auraient accordé ce reliquat de financement des revenus d’existence puisqu’ils seraient revenus dans leurs caisses sous forme de dépôts.

Avec Philippe Van Parijs, promoteur de l’allocation universelle, et de quelques autres, Yoland Bresson fut, en 1986, à l’origine du BIEN (Basic income euroean network), association militante de sensibilisation autour d’un revenu de base inconditionnel, qui se fit connaitre tout d’abord en Europe, puis au niveau international.

André Gorz, longtemps hostile à cette idée d’un revenu de base alla cependant bien plus loin. Il considérait d’ailleurs qu’un « revenu suffisant garanti à tous ne pourra rester longtemps un revenu de transfert. On ne voit pas sur quels revenus primaires il sera prélevé quand le volume du travail immédiat ne cesse de se contracter et que sa part dans le PIB ne cesse de diminuer. Vouloir la prélever sur les revenus du capital et de la fortune est un contresens quand le travail et les revenus du travail régressent, les revenus du capital ne peuvent augmenter, comme ils l’ont fait dans les années récentes, que grâce au gonflement d’une bulle spéculative à l’implosion de laquelle on assiste actuellement. (...) Bref, au bout du compte, un revenu de base suffisant garanti à tous ne pourra être servi que comme revenu primaire par émission d’une monnaie de consommation. »

Le mythe du plein emploi

Peut-on encore croire au plein emploi ?

Le plein emploi est défini comme l’état de la population active occupée d’un pays au maximum de ses possibilités ou ayant la faculté de trouver un emploi.

La population active d’un pays est définie comme l’ensemble des personnes en âge d’être occupées dans les branches de production ou d’être disponibles sur le marché du travail. Les demandeurs d’emploi appartiennent à la population active inoccupée, à la différence des étudiants et des retraités qui  appartiennent à la population inactive.

Reste à définir l’âge d’être occupé dans les branches de production, l’âge de mise à la retraite, la durée d’occupation des personnes (temps de travail hebdomadaire ou annuel) pour être en mesure d’établir des comparaisons dans le temps et dans l’espace. Car entre des pays où l’on commence à travailler avant l’âge pubère et jusqu’à la mort, et des époques où l’activité s’alignait sur le rythme des saisons, de nombreuses versions peuvent être soutenues.

Limitons notre vision à notre époque. Si le plein emploi suppose la faculté d’obtenir un emploi quasi continu pour 95 % de la population âgée de 20 ans à 60 ans, il n’existe plus depuis les années 1970 qui marquèrent la fin des Trente glorieuses. Années de croissance économique portées par un coût de l’énergie très peu élevé qui permit d’intensifier l’industrialisation des pays développés et de soutenir la consommation de masse.

Au sens du Bureau international du travail (BIT) le plein emploi (compris comme occupant 95 % de la population active) n’existe plus depuis cette date. Ne rêvons  pas. L’époque a changé.

Continuons aussi par un autre constat.

2/ Ce salaire de base serait justifié parce que le salariat est derrière nous

On constate aujourd’hui que les structures de travail se sont modifiées très intensément depuis ces dernières décennies :

Dans les dernières décennies du XX^e siècle, la productivité que la concurrence internationale exigea des trois secteurs d’activité économique (agriculture, industrie et services) leur fit perdre davantage d’emplois qu’elle n’en créa. On a récemment souligné qu’« entre 1980 et 2007, 29 % des destructions d’emploi dans l’industrialisation sont dues à l’augmentation des gains de productivité  (et donc en large partie aux évolutions technologiques).

Entre 2000 et 2007, cette part s’élève à 65 %. »

Puis l’automatisation et les nouvelles techniques de l’information et de la communication ont profondément changé les structures de l’emploi. Ici, elles ont automatisé les tâches, ailleurs elles ont détruit les normes salariales. Selon une étude menée par des chercheurs pour les Etats-Unis sur un horizon de 20 ans (Rapport Andrieux 2016), 47 % des emplois ont une probabilité forte d’être

automatisés, 19 % une probabilité moyenne et 33 % une probabilité faible. »

Création et destruction d’emplois

Les économistes ont cru pendant longtemps que la croissance économique pouvait détruire des emplois quand elle était soutenue par une forte productivité des secteurs. Certains évoquaient pourtant une destruction créatrice (avec Schumpeter) en regardant les emplois du secteur primaire (agriculture) se déverser vers le secteur secondaire (industrie). La productivité fut grande dans l’industrie et les empois se déversèrent sur le secteur tertiaire des services. (Pour faciliter la chose, on a moqué le cul terreux, plus tardle col bleu. Même propagande publicitaire pour changer un mental !) Depuis les années 1980, plus de 75 % des emplois appartiennent au secteur tertiaire. Mais seuls 10 % d’entre eux dégagent une productivité supérieure à celle que dégageait l’industrie aidée par une énergie abondante et bon marché. Les autres, souvent des emplois à la personne, n’ont aucune productivité interne. Leur potentielle productivité dépend de l’augmentation de la demande.

S’ils passent d’un client par jour à dix clients, leur productivité explose. C’est la demande qui la porte. Mais encore faut-il qu’elle soit solvable.

Faut-il alors dissocier les revenus et le travail ?

Depuis la fin des Trente glorieuses et la présence d’un chômage de masse très différent des situations historiques de sous emploi, on a assisté à la montée en puissance d’emplois atypiques (CDD, temps partiel souvent non choisi) qui ont engendré de nombreux déséquilibres sur le marché du travail, un accroissement du taux de pauvreté, et une augmentation des inégalités de revenus.

On cherche depuis à favoriser de nouvelles formes d’emploi, avec le statut d’autoentrepreneur, le développement des techniques de numérisation et de l’ubérisation des services pour atténuer la décroissance des emplois. Mais on sait que les valeurs qui seront créées ne seront plus équitablement réparties, mais seront accaparées par quelques-uns. La demande collective ne sera plus solvable.

Faut-il alors dissocier le revenu et le travail pour garantir à tous un revenu permanent pour un emploi discontinu, riche ou pauvre en productivité, mais cependant socialement utile ? Il le faut. Les raisons ne manquent pas.

3/ Ce salaire de base serait justifié parce que le temps de travail diminue

L’accroissement de la productivité a permis depuis plus d’un siècle une réduction sensible du temps occupé à la production. Il occupait 42 % d’une vie éveillée en 1900 pour 14 % en 1960. Depuis, le nombre d’heures employées contre rémunération tout au long d’une vie ne cesse de se réduire. Mais on parle cependant de travailler le dimanche et d’augmenter l’âge de départ en retraite !

Pourtant la productivité croît et l’emploi décroit. La production moderne exige de moins en moins d’emplois. Globalement, le temps occupé à l’emploi total ne cesse de décroître.

La diminution du temps de travail en France

• Vers 1800, Jean Fourastié rappelait que la durée annuelle du travail par habitant était de 2500 heures dont 2000 étaient fournies par le travailleur lui-même et 500 par des bêtes de somme ou les premières machines.
• En 1980, cette durée atteignait 200.000 heures dont 1000 étaient offertes aux travailleurs eux-mêmes et 199.000 accomplies par les machines.
• De la fin de la seconde guerre mondiale au début des années 2000, la durée annuelle de travail par personne a diminué de 25 %.
• En 1949, on travaillait environ 45 heures par semaine avec deux semaines de congés payés. Jusqu’en 1966, la durée effective du travail fluctua autour de 1950 heures par an.
•  En 1956 fut instaurée la troisième semaine de congés payés.
• Entre 1967 et 1980, la durée annuelle effective du travail salarié baissa de 260 heures avec l’instauration de la quatrième semaine de congés payés en 1969 et de la baisse effective du temps de travail hebdomadaire qui s’aligna sur la durée légale de 40 heures.
• Entre 1980 et 1995, la cinquième semaine de congés payés instaurée en 1982 et l’abaissement à 39 heures de la durée hebdomadaire légale du travail réduisirent la durée effective du travail annuel de 160 heures.
• Avec le développement du temps partiel choisi et contraint dans la dernière décennie du XX^e siècle, la durée du travail annuel perdit encore 50 heures.
• Enfin, dans les premières années du XXI^e siècle, cette durée effective, influencée par les lois de réduction collectives du travail, baissa de 1530 heures à 1450 heures par an.

Par ailleurs, individuellement, les heures employées à la production sur une année, multipliées par le nombre d’années actives, rapportées à la durée horaire moyenne d’une vie ne cessent également de décroître. La durée des études et des formations, des congés et du temps passé à la retraite ne cessent de croître alors qu’inversement le temps consacré à l’emploi décroît.

La diminution du temps de travail collectif

Le mouvement de réduction du temps occupé à l’emploi est quasi constant. L’histoire nous le rappelle.

• Au début du XX^e siècle, le 30 mars 1900, en France, l’Assemblée nationale votait une loi proposant de respecter la journée de 10 heures.
• En 1919, la journée fut ramenée à 8 heures.
• En 1998, la semaine de 35 heures fut instaurée, mais entre temps, la durée des congés payés augmenta.

Alors que le temps annuel moyen du travail avoisinait les 3000 heures en 1900, il n’en dépassait qu’à peine la moitié en 1998.

Un homme salarié de 20 ans avait  la perspective de passer au travail :

• en 1900, un tiers de sa vie éveillée ;
• en 1975, un quart ;
• et aujourd’hui moins d’un cinquième.

Ces mouvements sont profonds, se prolongent et induisent d’autres logiques de production et d’échange. On commence à parler de la fin du modèle salarial qui n’avait cessé de croitre depuis le XIX^e siècle avec la première révolution industrielle.

Pour combattre la baisse tendancielle de l’emploi, la division du travail s’est étendue. Il a fallu augmenter l’espace consacré au marché. C’est la société du tout marché, de la mondialisation à tout prix que l’on cherche à imposer.

Paul Lafargue ne s’y était pas trompé qui écrivait déjà :

« Pour que la concurrence de l’homme et de la machine prît libre carrière, les prolétaires ont aboli les sages lois qui limitaient le travail des artisans des antiques corporations ; ils ont supprimé les jours fériés. Sous l’Ancien Régime, les lois de l’Eglise garantissaient au travailleur 90 jours de repos (52 dimanches et 38 jours fériés) pendant lesquels il était strictement défendu de travailler. C’était le grand crime du catholicisme, la cause principale de l’irréligion de la bourgeoisie industrielle et commerçante. Sous la Révolution, dès qu’elle fut maîtresse, elle abolit les jours fériés et remplaça la semaine de sept jours par celle de dix. Elle affranchit les ouvriers du joug de l’Eglise pour mieux les soumettre au joug du travail.»

4/ Ce salaire de base serait justifié parce que la productivité des emplois est contrastée

L’âge post-industriel est riche d’une multitude d’activités d’entreprises et de centres de production variées. Il en est résulté une grande disparité des taux de productivité, des taux salariaux et des offres d’emploi d’un secteur ou d’une branche à l’autre.

On doit rappeler que la productivité du travail ne repose pas uniquement sur la seule activité, mais également sur sa rationalité, sa qualification, la qualité et la quantité des équipements, l’utilisation du capital, le progrès technique ou l’ensemble de différents facteurs qualifiés de productivité globale des facteurs (PGF). On a dit de cette PGF qu’elle était « une manne qui tombe du ciel. »

Des écarts de productivité dans les secteurs

Ainsi, par rapport au salaire minimum horaire, il fallait 800 heures de travail en 1895 pour acquérir une bicyclette, alors que 28 heures suffisaient en 1982. En revanche, une journée d’hôpital coûtait 11,7 heures de travail en 1820, mais lui en coûtait 32 heures en 1982. On doit rappeler également qu’en 150 ans, le prix d’une coupe de cheveux pour hommes, en monnaie courante, est toujours égal à une heure de travail manœuvrier. De nombreux services n’ont pas de productivité interne.

Depuis les années 1980, ce sont pourtant eux qui produisent les trois quarts de la valeur ajoutée. La productivité de ce secteur s’est ainsi dégradée depuis la Seconde Guerre mondiale : « En 1949, la productivité horaire des services marchands (hors immobiliers) était le double de celle de l’industrie (...), mais à compter de 1975, le ralentissement des gains de productivité a été marqué pour les services et il s’est accentué à partir de 1990. » La productivité dans les services marchands était au début des années 2000 inférieure de

15 % à celle de l’industrie.

Il faut également tenir compte depuis 2010 du développement desemplois à la personne, de l’autoentrepreneuriat dont les taux de productivité ne peuvent augmenter, comme chez notre coiffeur,que si le nombre de clients augmente....et donc s’ils sont solvables.

Des conséquences sur les taux salariaux

En principe, on sait que les taux salariaux suivent les taux de productivité.

La productivité du secteur tertiaire, qui assure depuis la fin du XX^e siècle plus des deux tiers de l’emploi, influence ainsi la hiérarchie des taux salariaux. Mais la productivité des emplois de ce secteur n’est pas homogène. La dispersion des taux de productivité des emplois de service qu’il regroupe est plus large que celle observée dans les autres secteurs. Elle entraîne une grande inégalité des taux salariaux distribués. C’est cette hétérogénéité des taux de productivité qui influence le développement des écarts salariaux. La raison en est simple. A l’exception des services financiers et des services liés aux technologies de l’information et de la communication, le secteur tertiaire s’articule autour de micro, petites et moyennes entreprises et de services à la personne à faible productivité.

5/ Ce salaire de base serait justifié parce qu’à travail égal il n’y a pas de salaire égal

On a ainsi observé que les écarts entre les revenus salariaux n’ont cessé de s’accroître depuis ces dernières décennies.

A la fin de la première décennie du siècle, l’écart minimum entre les 10 % des salariés à temps complet les plus rémunérés et les 10 % les moins rémunérés atteignait un rapport de 2,9/1 pour l’ensemble, de 3/1 pour les hommes et de 2,5/1 pour les femmes.

Cependant si on considère la différence de durée d’emploi, en France, ces écarts explosent, pour atteindre des rapports supérieurs à 10/1 entre les 25 % de salariés les plus rémunérés et le 25 % de salariés les moins rémunérés.

C’est principalement pour les salaires inférieurs au salaire médian (qui partage la population en deux parties égales) que les écarts s’expliquent par la différence de durée d’emploi évoluant d’un rapport de 1 à 3.

Selon l’entreprise et le contrat de travail

Cet élargissement de la dispersion des revenus du travail qui concourt à vider les classes moyennes, est observable dans de nombreux pays depuis les dernières décennies du XX^e siècle.

On sait que les salaires peuvent différer selon le type de contrat offert à l’employé, alors que les politiques salariales diffèrent :

• en fonction des secteurs d’activité des entreprises,
• de leur taille,
• de leurs caractéristiques institutionnelles
•  et de leur position sur le marché.

En France, par exemple, le salaire annuel brut moyen à temps complet dans les plus petites entreprises s’élevait, en 2000, à 19.000 euros contre 25.000 dans les entreprises de plus de 250 salariés, soit près de 30 % d’écart. C’est également dans les plus petites entreprises que l’emploi à temps partiel est le plus répandu. Les écarts salariaux, qui s’observent  d’un secteur d’activité à l’autre, s’expliquent « essentiellement par des rendements différents du travail, dus à l’utilisation de technologies propres à chaque secteur, mais aussi sans doute par des caractéristiques institutionnelles et conjoncturelles qui peuvent différer d’un secteur à l’autre », souligne une étude de 2006 sur les salaires en France.

« Les écarts de revenu salarial d’un salarié à l’autre sont élevés : en 2009, le quart des personnes aux revenus salariaux les plus hauts perçoivent dix fois plus que le quart de celles qui ont les revenus salariaux les plus faibles. Les différences de durée d’emploi sur l’année expliquent 84 % de ces écarts. Le reste provient des différences de salaire horaire », souligne une autre étude.

Selon le secteur et la branche

• Dans le secteur secondaire, l’industrie textile et l’habillement offrent des salaires moins élevés que les industries pharmaceutiques, la parfumerie, la production de combustibles et les carburants.
•  Dans le secteur tertiaire, les salaires les moins généreux sont distribués dans le commerce de détail, les postes et télécommunications, l’hôtellerie restauration. Inversement, les activités financières bénéficient de salaires très larges.

L’explosion des hauts taux salariaux

En effet, alors que dans les 30 dernières années du XX^e siècle, la hiérarchie salariale, en France, était caractérisée par une grande stabilité, elle tend depuis à exploser en s’inscrivant à la suite des évolutions déjà observées dans d’autres pays, notamment anglo-saxons.

En France, il apparaît qu’après une période de grande stabilité de 1980 à la fin des années 1990, où le revenu moyen stagnait tandis que les hauts revenus croissaient très faiblement, les hauts revenus se sont mis à croître très rapidement sur la période récente tandis que le revenu moyen continuait sur les mêmes rythmes tendanciels de faible augmentation.

On constate ainsi sur la période 1998-2005, que les 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 92,6 % contre 4,6 % pour les 90 % des foyers les plus riches ». Parmi les revenus les plus élevés, souligne Camille Landais, « le plus frappant est l’importance de la croissance des rémunérations de quelques milliers de salariés (…) que l’on peut assimiler

• aux tops managers
• et aux banquiers et traders percevant les plus gros bonus et intéressements. Leur part dans les salaires totaux a presque augmenté de moitié (+ 44 % entre 1998 et 2005).»

Cette tendance à l’explosion des hauts salaires dans la plupart des pays post industrialisés ont reçu diverses explications. On a notamment évoqué les modes de fixation des hauts salaires avec l’attribution de primes et d’intéressement sur options d’achat d’actions, la mondialisation et les conséquences de l’ouverture des marchés et du mimétisme des comportements sociaux et financiers.

Enfin, on explique, notamment aux Etats-Unis, cette explosion des hauts salaires, « avant tout comme une conséquence structurelle de l’accroissement de la capitalisation des entreprises. »

Autrement dit, les hauts salaires disposent d’une quasi-clause d’indexation de leurs revenus salariaux sur la valeur boursière de l’entreprise.

6/ Ce salaire de base serait justifié parce que les écarts de revenus peuvent   révolter

En France, il apparaît qu’après une période de grande stabilité de 1980 à la fin des années 1990, où le revenu moyen stagnait tandis que les hauts revenus croissaient très faiblement, les hauts revenus se sont mis à croître très rapidement sur la période récente tandis que le revenu médian augmentait beaucoup plus lentement.

LES INÉGALITÉS

A/ après correction fiscale

En 2000, les 30 % les moins fortunés de la population française disposaient d’un niveau de vie 8 fois plus faible que le 1 % les plus nantis. Ils bénéficiaient de revenus inférieurs à 920 euros par mois et par unité de consommation, composés aux 2/3 par les allocations de chômage et les prestations sociales. En revanche, le 1 % (centile le plus élevé) des ménages ayant de plus hauts revenus disposait, après impôt, de 4090 euros par unité de consommation et par mois, composés pour plus d’un tiers par des revenus d’activité non salariée et du patrimoine. Cet accroissement des revenus des foyers les plus riches augmente le revenu moyen et l’écarte davantage du revenu médian.

Unité de consommation : Des unités de consommation (UC) sont attribuées aux ménages en

fonction de leur composition.

•  Selon l’échelle de l’OCDE, on attribue 1 UC au premier adultedu ménage, 0,5 aux autres adultes du ménage de plus de 14 ans et plus et 0,3 UC en dessous.
• Selon l’échelle d’Oxford, cette répartition diffère avec respectivement 1 UC, 0,7 UC et 0,5 UC.

Revenu disponible des ménages : C’est l’ensemble des revenus d’activité, du patrimoine et

des prestations sociales (revenus de transfert) après soustraction des impôts directs (impôt

sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS).

C’est le revenu que le ménage peut dépenser.

Niveau de vie : C’est le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de

consommation. Il est égal pour tous les individus du ménage.

B/  selon les territoires

On peut également comparer les inégalités des revenus par territoire. Le tableau suivant sur « les revenus fiscaux par unité de consommation, selon la région » souligne ces écarts de revenus.

Ont été retenues dans ce tableau les régions les plus significatives en termes d’écarts de revenus. On constatait ainsi, en 2005, que la dispersion des revenus fiscaux par unité de consommation s’étendait de 4.222 euros pour le 1er décile en Corse à 42.758 euros pour le 9e décile en Ile de France, avec un revenu fiscal médian de 16.000 euros en France métropolitaine. Les écarts interdéciles étaient également les plus élevés en Ile de France, avec un rapport de 7,2 pour 1 et les moins élevés en Bretagne et dans les Pays de Loire, avec un rapport de 4 pour 1. En Bretagne, les plus pauvres vivent avec 25 % des revenus des plus riches. Mais en Ile de France, ils ne disposent que de 13,8 % de leurs revenus.

7/ Ce salaire de base serait justifié parce que les minima sociaux ont un coût administratif et déforment les marchés

L’attribution de minima sociaux fut, dès l’origine, conditionnée par la situation des bénéficiaires. Il y avait, en 2015, huit minima sociaux dont les quatre principaux dispensés couvraient la quasi totalité des bénéficiaires.

• Il s’agissait du revenu de solidarité active (RSA)  ouvert aux personnes de plus de 25 ans (ou de plus de 18 ans ayant déjà travaillé deux ans) ;
• de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) réservée aux personnes de plus de 65 ans ;
• de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) réservés aux personnes souffrant d’un handicap,
• et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits, sous réserve d’activité antérieure.

Jusqu’en 1979 environ, le nombre des bénéficiaires de ces minima sociaux resta stable. Il augmenta ensuite, en partie, avec la mise en place de nouveaux minima pour atteindre 2,65 millions de personnes en début 1985. Avec la création du RMI en 1989, ce nombre fut porté à 3 millions dès fin 1990. Il progresse depuis au-dessus de ce seuil. Le RSA a remplacé le RMI et l’APP (aide au parent isolé) en 2009.

La complexité d’origine et de situation de ces aides n’est pas la seule critique que l’on peut leur adresser.

On distingue deux catégories d’aide :

• les aides servies aux personnes dont on n’attend pas qu’elles retrouvent rapidement un travail. Ce sont les minima sociaux dont les montants sont les plus élevés, au minimum égal aux deux tiers du SMIC net.
• les aides servies aux personnes en âge et en état supposé de

travailler. Ces aides sont inférieures à la moitié du SMIC net.

Cette progression des bénéficiaires de minima sociaux depuis 1980 ne couvre cependant que très partiellement la réalité de la pauvreté en France. Celle-ci s’étend également parmi les populations actives occupées, c’est-à-dire ayant un emploi. Ces travailleurs actifs occupés ont des ressources issues du travail inférieures de 50 % ou60 % au revenu médian du travail.

Le tableau suivant compare pour 2005 le montant maximal des salaires perçus par les actifs occupés par les six premiers déciles divisant la population au salaire médian, au SMIC, et au seuil de pauvreté salariale.

En 2005, 50 % de la population active occupée percevaient moins que 1,32 SMIC par mois. Plus de 20 % de ces actifs occupés recevaient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Selon le Comité de protection sociale européen, « les travailleurs pauvres sont des personnes vivant dans un ménage pauvre au sens monétaire et relatif du terme, c’est-à-dire un ménage dont le revenu par unité de consommation est inférieur à 60 % du revenu médian national. Ils doivent avoir été en emploi plus de la moitié de l’année précédente, soit au moins sept mois. »

Le tableau suivant souligne les taux de pauvreté qui résultent des taux de différents retenus de 50 % à 70 % du revenu médian en France.

Pour inciter leurs bénéficiaires à rechercher et à accepter les offres d’emploi, quelque soit la nature, la durée et la rémunération du travail proposé, de nombreux Etats ont mis en place des palliatifs, inspirés de l’impôt négatif formulé par Milton FRIEDMAN, avec, en France, le revenu de solidarité active (RSA).

Mais il ne réduit que marginalement le nombre de personnes ou travailleurs dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. On notera cependant, malgré l’instauration du RSA, une dégradation de la plupart des minima sociaux dans le temps.

Tous ces revenus sont conditionnels, alloués sous réserve de certaines conditions de santé, d’âge, de situation familiale ou suppléant l’absence totale ou partielle de revenus du travail jusqu’à un certain seuil. Ils sont conditionnés à la présence de situations de handicap, de santé, d’épuisement des droits, d’insertion, de faible productivité, et à un plafond de ressources.

Cette conditionnalité des aides peut susciter et entraîner des distorsions de comportement qui en altèrent l’opportunité et la pertinence. Elle nécessite des contrôles administratifs. Elle produit de la suspicion de fraude. Elle divise la population. Elle augmente le coût des frais de gestion et en réduit en définitive l’efficacité.

C’est pourquoi la distribution de dividendes nationaux serait socialement plus pertinente et économiquement moins onéreuse.

8/ Ce salaire de base serait justifié parce que notre système social nous tue

Depuis la création de la Sécurité sociale (1945), les dépenses de protection sociale ont progressé environ deux fois et demie plus vite que la richesse nationale :

• En 1950, les prestations atteignaient 12 % du PIB ; 
• aujourd’hui elles en couvent environ 30 %.

Avec d’autres revenus et minima sociaux, la sécurité sociale fonde la protection

sociale en France. Ce sont les dépenses des caisses de retraite et vieillesse qui ont le plus progressé.

La population vieillit. Les faits sont là. Les projections de la pyramide des âges ne trompent pas.

Ces projections ont déjà des conséquences préjudiciables sur les régimes de répartition. Ils réduisent le pouvoir d’achat des populations actives et augmentent le coût du travail.

La charge de financement des retraites dépend du rapport des populations actives sur les populations inactives âgées qui ne cesse de se réduire.

• En 1960, il y avait 4 cotisants actifs pour financer la pension d’un retraité ;
• en 2006, il n’y en avait plus que 1,82 pour assurer le même financement ;
• et en 2050, il ne devrait plus être que 1,21.

Un effet de levier

Ce modèle de solidarité intergénérationnelle s’est déséquilibré sous l’effort conjugué de la démographie (influencée par la faible natalité et l’accroissement de l’espérance de vie) et du chômage.

• En 1930, l’espérance de vie à la naissance était, de 54 ans pour les hommes et de 59,3 ans pour les femmes .
• En 2015, elle était, de 79 ans pour les hommes et à 85,1 ans pour les femmes.

Dans la plupart des pays européens, ces régimes de retraite par répartition ont commencé à craindre les conséquences de l’inversion de la pyramide des âges qui diminue inexorablement   lerapport démographique de la population active à la population inactive âgée. La chute de ce rapport n’assure plus la pérennité de ce système de répartition intergénérationnelle.

Ce sont les besoins des inactifs âgés qui sont devenus prioritaires et déterminent les choix politiques. Mais surtout les prélèvements sur les revenus des actifs en âge de procréer exercent un effet de levier d’un poids sans cesse croissant sur la fécondité du pays, entraînant un nouvel accroissement du vieillissement qui aboutit à une inversion de la pyramide des âges jusqu’à l’implosion démographique, souligne le démographe Philippe Bourcier de Carbon.

Par manque de ressources pour élever leurs enfants, les jeunes actifs repoussent l’âge de fonder une famille ou n’en fondent pas.

C’est l’explosion des ménages sans enfant qui bénéficient d’un double revenu, ce que les Anglo-Saxons appellent les DINKS : (double income, no kids). On a ainsi généralisé le couple à deux salaires. Il va de soi que la suppression de cet effet de levier restaurerait les revenus des familles et contribuerait à l’arrêt du vieillissement démographique par la reprise de la fécondité.

C’est ainsi que le niveau de vie des ménages en charge de famille n’a cessé de se dégrader. L’allocation familiale n’est plus, comme à son origine, quasi indexée sur le revenu des parents. Le principe de la solidarité verticale (d’indexation sur le niveau de vie) qui présidait

à sa fondation a été abandonné au profit d’une solidarité horizontale (de redistribution égalitaire).

• en 1962, la branche famille de la sécurité sociale qui couvrait 27 % de l’ensemble de ses trois branches (vieillesse, santé, famille),
• en 2002pour des raisons budgétaires, elle n’en couvrait plus que 9 %.

Inversement, la branche vieillesse évolua de 37 % à 53 % et la branche santé de 36% à 38 %.

Jacques Bichot a souligné de même que le montant des prestations familiales par enfant rapporté au PIB/habitant s’élevait :

• en 1950, à 20,1 %,
• mais en 1996, n’atteignait que 10,6 % .

Alors que pendant les années 1950, les prestations familiales d’une famille ouvrière de trois enfants représentaient 60 % du salaire d’un manœuvre, elles n’en représentaient plus que 30 % à la fin des années 1970. Cette dépréciation continue provoqua un fort effet dénataliste.

Le tableau suivant compare les montants que les allocations familiales auraient dû atteindre en 2004 si elles avaient continué à être indexées comme en 1954, sur le salaire moyen d’un ouvrier et d’un cadre à celui qu’elles atteignaient alors.

On voit bien ici que c’est, en définitive, la diminution du niveau de vie des ménages en charge d’enfants que l’on a entérinée. Si on voulait dissuader la natalité et réduire les populations, on ne ferait pas mieux.

9/ Ce salaire de base serait justifié parce que la répartition n’est plus viable et la capitalisation incertaine

« L’avenir de nos retraites », rapport de Jean-Michel CHARPIN de 1999 estimait que la capitalisation permettrait de constituer une épargne utile aux régimes de retraite lorsqu’ils seront confrontés au choc du vieillissement de la population.

On observe ainsi que le financement des pensions de retraite oscille, depuis les années 1980, entre le maintien d’un système de répartition moins généreux, avec l’augmentation de la durée des cotisations nécessaires, et un système de capitalisation qui risque de laisser sans revenu près de 30 % d’actifs rémunérés à hauteur du SMIC et à faibles capacités d’épargne.

Ne rien faire surtout

Mais peut-on croire aujourd’hui que la sécurité de ces systèmes d’épargne peut être assurée après l’avertissement donné par la crise des subprimes de 2008 et le souvenir de l’inflation des années d’après-guerre qui, pour reprendre l’expression de KEYNES, euthanasia les rentiers ?

La capitalisation exige l’assurance de la stabilité monétaire, de la maîtrise de l’inflation et de l’arrêt de l économie casino.

On propose également la mise en place d’une retraite par comptes notionnels dans lesquels le montant des pensions de retraite dépendra des espérances de vie de la génération du pensionné.

Dans les régimes par répartition, les droits à une pension de retraite sont proportionnels au taux salarial et à la durée d’emploi du bénéficiaire. On dit qu’ils sont contributifs, car les droits à la pension de retraite sont proportionnels aux versements préalables d’une contribution effectuée sur les revenus du travail pendant la vie active.

Ce financement est devenu au fil du temps contreproductif puisqu’il pénalise la production nationale et encourage les délocalisations. Son transfert sur un impôt direct ou indirect engendrerait cependant de graves distorsions redistributives puisque les pensions de retraite sont contributives. Indexées sur la durée de l’emploi et le niveau du salaire, elles ne dépendent pas de la consommation ou des autres revenus de leurs bénéficiaires.

L’iniquité de la répartition

Ce système de retraites par répartition qui pèse de plus en plus sur le coût du travail et qui abaisse aussi le niveau de vie des générations actives n’est cependant pas équitable.

Il occulte toutes les différences familiales, professionnelles, sociales et de condition physique qui peuvent affecter les pensionnés.

Certaines professions et qualifications sont désavantagées, car elles offrent des espérances de vie moindres que la moyenne observée. En 2000 par exemple, la survie après 60 ans était en moyenne

• de 22,3 ans pour un ingénieur et de 17,1 ans pour un manœuvre.
• elle était de 15,8 ans pour les hommes et de 22,9 ans pour les femmes.

On sait aussi, comme le rappelait Gérard François DUMONT, que « ceux qui contribuent le plus à préparer les retraites sont les couples qui ont consacré le plus de temps à l’éducation d’enfants. Or, ce sont souvent ces mêmes couples qui ont de faibles ressources au moment de la retraite :

•  d’une part, ils n’ont pas souvent deux carrières entières à faire valoir, car l’un d’entre eux a pu suspendre son activité professionnelle au moment où la famille était la plus nombreuse ;
• d’autre part, les dépenses d’éducation des enfants ont obéré leurs possibilités d’épargne, d’investissement immobilier. »

Ainsi, pour résumer, les systèmes de retraite par répartition financés sur les revenus du travail pénalisent le coût du travail et accroissent le chômage, mais ils ne peuvent être financés par l’impôt sur la consommation ou le revenu sans créer de graves distorsions et inégalités préjudiciables à la cohésion sociale. En revanche, les systèmes par capitalisation qui ne sont pas obligatoires sont inégalement développés. Ils peuvent souffrir des fluctuations boursières et des risques de crises financières.

Rappelons ici la faillite des caisses d’épargne américaines Savings and Loan dans les années 1980. Crise qui fut provoquée par le relèvement des taux d’intérêt de la FED (Banque centrale américaine) auquel les autorités procédèrent pour éviter que les banques ne dupliquent trop les moyens de paiement en distribuant des prêts bancaires excédant leurs réserves.

C’est pourquoi la distribution de dividendes nationaux permettra d’associer les avantages de la répartition à ceux de la capitalisation dans le cadre sécurisé de la monnaie intégrale et souveraine.

 

II^èmePARTIE

CE QU’IL EN EST AUJOURD’HUI

Le revenu de base est en cours d’expérimentation en plusieurs endroits 

Quelle que soit l’idée que l’on s’en fait, le revenu de base continue à être présenté et expérimenté dans plusieurs régions du monde.

• L'Alaska qui a été l'un des pionniers du revenu universel de base est rattrapé aujourd’hui par la question de son financement.

En 1976, cet Etat pétrolier avait créé un fonds (Alaska permanent fund ) qui a été abondé pendant des décennies par les revenus record issus de l'or noir. Ils ont ainsi été redistribués à toute la population avec des variations en fonction des dividendes. Il n'y a pas de vocation sociale à ce revenu universel. C'est au contraire parce qu'ils sont convaincus que l'argent sera mieux utilisé dans le portefeuille des citoyens que dans les caisses de l'État que les dirigeants de l’Alaska l'ont mis en place.

Mais il joue un vrai rôle d'amortisseur social pour les plus démunis. Avec la crise pétrolière, cette rente est remise en cause. L'Etat est en déficit, et il s'apprête à réduire de moitié l'enveloppe distribuée chaque année au mois d'octobre. Il y a des recours en ce moment. On verra dans les prochains jours si l'Alaska préserve ou non son modèle.

• Au Brésil, depuis 2004, la « Bolsa familia » (bourse familiale contre la pauvreté) évolue progressivement vers un revenu de base inconditionnel.

Le revenu de base a été et continue à être mis en perspective

Depuis la première décennie de ce siècle, notamment après la crise financière, puis économique et enfin sociale de 2008, plusieurs autres conceptions de ce revenu de base ont été présentées.

• En France, Christine BOUTIN présenta en 2006 une proposition de loi (n° 3378) visant à créer un dividende universel (DU) inspiré du revenu d’existence, de 330 euros par mois, de façon à ce qu’il soit tout juste suffisant pour survivre et pour que ses bénéficiaires soient toujours incités à travailler pour augmenter leurs revenus.

Elle suggérait de financer « les charges qui pourraient résulter de cette loi par un relèvement des droits sur les tabacs ».

En 2014, une demande d’étude sur le revenu de base fut portée à la Commission européenne par l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (AIRE). Toutefois, son président Marc DE BASQUIAT, docteur en économie, a simulé la création du dispositif. Il préconise un revenu mensuel de 470 euros par adulte – soit un peu moins que l'actuel revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule – qui serait financé à terme par une large refonte de la fiscalité et des prestations sociales. En revanche, pas question dans ce schéma de toucher aux aides au logement (APL), ni aux retraites et aux allocations chômage, qui s'y ajouteraient donc le cas échéant. Les mineurs toucheraient quant à eux un revenu moindre. Au final, il chiffre le coût de sa mesure à environ 325 milliards d'euros. "Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond à peu près au total des retraites — 300 milliards d'euros –  et de l'assurance chômage – 30 milliards", calcule-t-il pour Marianne.

Sauf que la version qui fait le plus parler d'elle est encore plus "généreuse"... Pour l'économiste Jacques BICHOT, spécialiste de la protection sociale, un revenu de base digne de ce nom se situerait plutôt aux alentours de 1.000 euros. "Sinon, on en perdrait le véritable sens". Or, si l'on décidait de verser cette somme chaque mois aux 50 millions d'adultes que compte le pays, il en coûterait au bas mot 600 milliards d'euros par an à l'Etat. Ce qui nécessiterait d'y consacrer tout l'argent consacré aujourd'hui à notre protection sociale ciblée – y compris les assurances vieillesse, maladie et chômage –, dont le montant s'élevait à 579 milliards d'euros en 2014. "Le revenu universel est une idée généreuse mais comme toujours, le diable est dans les détails", souligne Jacques BICHOT, qui se montre sceptique quant à la faisabilité de la chose : "Cette idée est un poil à gratter qui nous pousse à réfléchir à notre modèle de protection sociale. Mais en France, où nous avons mis 15 ans à réformer les retraites, nous sommes incapables de faire des réformes d'une telle ampleur."

Sur son site web, le « Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) recense ainsi pas moins de huit schémas de financement envisageables. Et les points à trancher sont légion : quel doit être le montant du revenu ? Doit-il remplacer toutes les prestations sociales actuelles, y compris les pensions de retraite et les allocations chômage ? Comment réformer la fiscalité pour le financer ?

En janvier 2016, un rapport remis au ministre du Travail « Travail Emploi numérique Les nouvelles trajectoires » propose d’expérimenter le revenu de base pour dépasser le RSA.

• En Allemagne, Gotz WERNER proposa en 2010 un revenu de base équivalent à 1500 euros financé par une TVA à 48 %, après la suppression de tous les autres impôts et cotisations sociales
• En Finlande, ce revenu de base était estimé à 1000 euros par mois en 2015 par le Premier ministre Juha SPILÄ. Soulignons cependant que la Finlande avait alors un PIB par habitant supérieur à celui de l’Allemagne et de la France, une population de seulement  5,4 millions d’habitants pour un taux de chômage dépassant alors les 10 % de la population active.

Annoncé pour 2017 ce revenu de base n'est à ce stade qu'une expérimentation et'il est donc difficile de le prendre pour modèle. L'ampleur de la refonte de l'impôt et de la protection sociale que supposerait sa généralisation y est encore sur la table des experts, chargés de rendre leurs propositions au gouvernement cette année. Une seule certitude : si celui-ci, de centre-droit, envisage cette réforme, ce n'est pas par philanthropisme... Mais plutôt pour réduire le coût des prestations sociales, alors que le pays est plongé dans la récession depuis trois ans.

• En Suisse, l’idée d’un revenu de base se fondait sur un même projet de réforme du système fiscal privilégiant un impôt sur la consommation. Cette mesure augmenterait ainsi l’assiette des recettes fiscales et réduirait le risque de fraude fiscale. Aucune suite n’a été donnée.
• D’autres auteurs s’inspirent de la flat-tax, (impôt direct à taux unique) appliqué dans les pays d’Europe de l’Est.

En guise de  conclusion face à ces différentes tentatives ou propositions

La complexité du sujet a de quoi rebuter les politiques. "…c'est un objet beaucoup trop flou pour que des présidentiables [à l’exception de Benoît HAMON qui en a fait son cheval de bataille] s'en emparent", reconnaît Jean-Eric Hyafil, doctorant en économie et membre du MFRB, même si son objectif est bien que "ce soit un sujet en 2017". A ce stade, on en est loin : seul François FILLON, candidat à la primaire de la droite, s'est pour l'heure un peu approché de l'idée en proposant une "allocation unique" qui rassemblerait les différentes prestations sociales existantes. Mais l'ancien Premier ministre ne va pas jusqu'à reprendre le concept de revenu de revenu universel.

Même chez ceux qui se sont emparés du sujet, la prudence domine."Je suis parfaitement conscient de la difficulté de la mise en place d'une allocation universelle, compte tenu du maquis social actuel", nous concède l'ancien secrétaire d'Etat Frédéric LEFEBVRE, député Les Républicains des Français de l'étranger, qui s'est exprimé publiquement le 1er janvier en faveur de la mesure. Loin d'arriver avec un plan clé en main, lui milite surtout pour… en parler. Après, il laisse à l'Etat le soin d'effectuer une étude de faisabilité : "Seuls les services de Bercy peuvent produire une évaluation crédible qui nous permettra d'avoir tous les éléments en main".

"Il faut changer les mentalités", s'exclame pour sa part le sénateur écologiste Jean DESESSART, qui a obtenu de son parti qu'il inscrive le revenu universel à son programme. "Notre forme de solidarité doit évoluer, plaide-t-il. Notre société a produit suffisamment de richesses pour que chacun puisse bénéficier d'un minimum vital sans nécessairement avoir un travail." Mais l'élu en convient, « la société n'est majoritairement pas prête à entendre ce discours ».

Ainsi, de plus en plus de personnalités politiques, d’horizon et de sensibilités divers, commencent à en envisager de nouveau l’augure. Citons Dominique de Villepin, Arnaud Montebourg, Eric Woerth....

Cependant, les conceptions de ce revenu de base sont très différentes d’une époque à l’autre, d’un pays à l’autre ou d’un auteur à l’autre. Certaines sont plus proches de l’impôt négatif (allocation dégressive attribuée aux contribuables dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil) que Milton FRIEDMAN forgea en 1968, que de l’idée qu’en avait Thomas PAINE en 1796.

Le dividende national que présente Janpier DUTRIEUX en 2016 peut se définir en revanche comme l’instrument d’une nouvelle répartition des revenus. Sa distribution s’appuie sur une réforme monétaire démocratique et l’émission d’une monnaie intégrale et souveraine de crédit social.

 

III^ème  PARTIE

Les obstacles à l’instauration d’un revenu de base et ce qu’il est plus urgent  de  faire

Selon la chronique du 30/01/2017 de Nicolas BAVEREZ ; les premiers d’entre eux sont opérationnels. Son montant doit être suffisamment haut pour assurer un niveau de vie décent, mais pas trop pour ne pas supprimer toute incitation au travail qui ruinerait la production.

Le principe d’une allocation unique et identique interdit de prendre en compte les situations spécifiques, par exemple celles des handicapés ou des familles. Surtout son coût est vertigineux : en France, il faudrait dégager 480 milliards d’euros pour verser 785 euros par mois à tout citoyen âgé de plus de 18 ans, soit 22 % du PIB, alors que les dépenses et les recettes publiques culminent déjà à 34 % et 54 % du PIB.

 Mais il existe aussi des problèmes de principe. Le revenu de base se fonde sur le postulat erroné de la fin de la croissance et du travail. Or la mondialisation et la révolution numérique obéissent à la mécanique de la destruction créatrice de Schumpeter (1883-1950)[2], faisant émerger des activités et des postes de travail nouveaux auxquels il faut se préparer, notamment par des investissements dans l’éducation et les infrastructures. Le travail mute en s’émancipant du carcan du salariat.

Il est de même dangereux de limiter la solidarité au versement d’une allocation sans se préoccuper de réinsertion qui manifeste un respect véritable pour les personnes; l’exclusion est le produit d’accidents de la vie et de trajectoires individuelles brisées qu’il faut aider à reconstruire. Le revenu de bas, pour éviter l’exil des talents et l’afflux massif de migrants venant de pays pauvres, doit être mis en œuvre au sein d’une communauté fermée, ce qui est incompatible avec la société ouverte.

Enfin, la citoyenneté est dévoyée quand elle se résume à un droit illimité dès l’enfance à une allocation sans aucun engagement envers la collectivité ou d’appartenance à la nation.

Le revenu de base constitue l’illusion ultime, censée offrir à chacun la possibilité de vivre aux dépens de tous.

Sa fausse simplicité ne résout en rien les difficultés des sociétés complexes à inclure l’ensemble de la population.

Au lieu de dilapider l’argent public en allocations inutiles, investissons-le pour moderniser notre appareil de production et notre capital humain. Au lieu de planifier le chômage pour tous, créons les activités digitales et les emplois post-salariés de demain. Au lieu de répéter les erreurs malthusiennes du passé, parions sur les espoirs bien réels de progrès.