LA TVA, INJUSTE OU GÉNIALE ?
Quelle soit lune ou lautre, la TVA nen a pas moins fait le tour du monde, faisant aujourdhui partie de lacquis communautaire, cest-à-dire que les Etats membres de lUnion européenne ont dû sengager à lintroduire dans leur système fiscal.
Elle est réputée injuste par les socialistes, parce quelle frappe tous les produits consommés, donc ressentie de façon inégalitaire par les riches et par les pauvres ; elle est dite géniale par les économistes éclairés parce quelle favorise lexportation des produits fabriqués intra muros.
Ce ressenti par les pauvres est-il justifié ?
Oui, si lon considère que toute augmentation de TVA est automatiquement répercutée sur le prix de vente des produits. Non si lon considère la réalité de la formation des coûts qui sénonce en fonction de loffre et de la demande. Lexpérience des applications passées montre que la répercussion sur les prix de vente, si elle est marginale, reste aléatoire et in fine assez supportable.
Quel mécanisme montre quelle est équitable ?
Inventé en 1954, cet impôt taxe non pas le chiffre daffaires de lentreprise (comme cétait le cas avant son invention), mais sa valeur ajoutée, cest-à-dire la différence entre ce quelle produit (et vend) et ce quelle achète à lextérieur pour produire (consommations intermédiaires).
Il ny a donc aucun effet dempilage: lentreprise déduit de la TVA quelle reverse au Trésor public le montant de la TVA déjà supportée par ses consommations intermédiaires.
Pourquoi la qualifier de géniale ?
Parce quelle ne sapplique pas à lexport, favorisant ainsi lexpansion de notre système productif. En effet, quand nous exportons une voiture fabriquée en France, son prix inclut les charges sociales françaises mais pas la TVA. Notre intérêt est donc, pour vendre nos produits à lextérieur, à ce quil y ait moins de charges sociales en France (non déductibles) et plus de TVA (déductible). Le raisonnement inverse sapplique à limportation.
Quels sont les ressorts de la compétitivité ?
Face à la concurrence intra et extra muros, lun des facteurs déterminants de notre compétitivité, cest le coût du travail (salaires + charges) qui est plus élevé chez nous que chez la plupart de nos concurrents européens et notamment quen Allemagne.
La première composante nest pas en notre défaveur vis-à-vis de lAllemagne où les salaires sont en général plus élevés que les nôtres ; la seconde composante est seule en cause, parce que les charges sociales qui pèsent sur les salaires ont atteint en France un niveau insupportable.
Quelle conclusion en tirer ?
Nous sommes donc condamnés, à réformer drastiquement le financement de notre protection sociale en transférant plusieurs dizaines de milliards deuros des cotisations assises sur les salaires vers un autre impôt à assise large. Le gouvernement a fini par ladmettre, après avoir commencé à faire exactement le contraire (par exemple en augmentant les cotisations retraite pour payer le prix du retour partiel à la retraite à 60 ans, ou en annulant le transfert des cotisations dallocations familiales vers la TVA voté sous la précédente législature). Ceci sans préjudice des nécessaires efforts de rationalisation de la dépense sociale, sagissant par exemple de la prescription des médicaments ou de lutilisation des génériques.
Vers quel impôt opérer cet inéluctable transfert?
Si 2 à 3 dizaines de milliards doivent être trouvés, il ny a que deux solutions : la CSG ou la TVA.
La CSG est une mauvaise solution car elle frappe, pour les 3/4 et de manière proportionnelle, les revenus du travail. Elle na donc aucun effet positif sur notre compétitivité extra muros.
La bonne solution, cest la TVA qui est en fait la TVA-compétitivité.
Parcours lévinassien
Archéologie
visiteurs
visiteurs en ligne
Haut 
© 2004-2013 